Conditions générales de vente

A moins de stipulations expresses écrites, nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après :
Toute commande sera prise en compte sur base de la signature ‘pour accord’ au bas du devis et à partir de la réception de l’acompte.

1. Agréation : Toutes nos fournitures sont reçues et agréées soit à l’atelier, soit sur chantier, avant la pose ; si le client ne procède pas à cette réception, l’agréation n’en est pas moins acquise
2. Délais de livraison : les retards éventuels dans les délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à la résiliation du marché. Aucune amende pour retard ne peut être appliquée.
3. Garantie :
   • Les menuiseries fabriquées et placées par nos soins sont garanties un an, à la condition expresse qu’elles soient solidement peintes ou vernies dans la quinzaine de l’achèvement des travaux, aucune réclamation ne sera admise si ces travaux de protection n’ont pas été effectués.
   • Notre responsabilité pour défaut de matière est toujours limitée au remplacement pur et simple des pièces défectueuses. Sont expressément exclus de la garantie tous les panneaux préfabriqués entrant dans la réalisation des travaux.
   • L’obligation de placer des menuiseries dans des locaux où règne un degré d’humidité trop élevé dégage automatiquement notre responsabilité concernant tous les dégâts et tous les mauvais fonctionnements éventuels qui seraient provoqués par l’humidité.
   • Les retouches aux menuiseries ayant subi des dégradations occasionnées par l’humidité sont toujours à charge du client.
4. Taxes : toutes taxes généralement quelconques sont à charge du client, y compris les taxes nouvelles qui seraient décrétées ou deviendraient applicables en cours d’exécution du contrat.
5. Réclamations : Aucune réclamation ne sera recevable que si les griefs sont formulés de manière précise, par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours de la réception de la facture.
6. Paiement :
   • Nos factures sont payables au grand comptant net sans escompte et au plus tard vingt jours après leur réception, à Rienne, sauf dérogation convenue et écrite sur factures.
   • Aucune retenue sur les paiements ne peut être faite sous prétexte de garantie.
   • Le défaut de paiement d’une facture ou d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’entièreté de la créance et nous autorise à annuler les commandes en cours. Le paiement tardif nous autorise en outre à interrompre l’exécution des travaux et à résilier le marché, sous réserve de tous dommages et intérêts pour la partie non exécutée.
   • Tous frais causés par un défaut ou un retard de paiement sont à charge du client, tels que frais de protêt et de retour de traites et frais de retour de quittances.
   • Toute somme non payée à l’échéance porte intérêt au taux de 2 % par mois, sans sommation, ni mise en demeure.
   • En outre, en cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de 20 % à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire, avec un minimum de 75 €.
7. Contestations : en cas de litige, le tribunal de Dinant est seul compétent.